Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet exploité par DEDEN HOME ARCHITECTURE (ci-après « l’Éditeur »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le site et de l’accès aux services qui y sont proposés (ci-après les « Utilisateurs »).

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante https://dedenhomearchitecture.fr/ (ci-après le « Site ») implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Présentation du Site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DEDEN HOME ARCHITECTURE (992459263), dont le siège social est situé au 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS

Créateur : DEDEN HOME ARCHITECTURE
Responsable publication : DEDEN HOME ARCHITECTURE

E-mail de contact : dedenarchitecture@gmail.com
Hébergeur : Hostinger

Le Site vous permet de découvrir l’activité, les prestations et les coordonnées de DEDEN HOME ARCHITECTURE. L’Utilisateur peut prendre rendez-vous en ligne, via le formulaire de contact sur le Site, ou par téléphone. 

2. Accès au Site

 L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

3. Informations publiées sur le Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

5. Règles d’usage d’Internet

L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Collecte de données

Lorsque l’Utilisateur fait le choix de remplir et envoyer une demande de contact via le formulaire, il reconnaît donner ses informations personnelles sans contrainte. Ces données ne sont transmises à L’Éditeur qu’à des fins de reprendre contact avec l’Utilisateur.  L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

9. Utilisation des cookies

Un cookie est un élément qui s’installe lors de la visite du Site ou d’un téléchargement et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur non identifié sur le Site. Ainsi, des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un Utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du Site). 

L’Utilisateur peut désactiver ou paramétrer l’utilisation des cookies à partir de la page paramétrage de son navigateur (internet explorer, safari, google chrome, firefox, autres..).  Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

10. Responsabilité de L’Éditeur

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site. 

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

L’Utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

11. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, nonobstant le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et les principes de conflits de lois.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter L’Éditeur via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse : dedenarchitecture@gmail.com.